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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI) pour le transport de conteneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1989
Page:8625
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication