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Intitulé

Circulaire ministérielle du 24 avril 1989 aux communes bruxelloises en vue de l'élaboration des plans d'assainissement ou des plans de gestion pluriannuels


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1989
Page:10666
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée