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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 avril 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/7 et 38/1 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz (portant sur l'inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1989
Page:	13687

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.