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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées (19 décembre 1939) relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1989
Page:	11748

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/1/89

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse