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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 1989 über dringende Maßnahmen in Sachen Unterricht

Décret du 26 juin 1989 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1989
Page:16944
Avis du Conseil d'Etat 19103 + 19159
Entrée en vigueur / Effet Voir article 30