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Intitulé

Décret du 4 juillet 1989 modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1989
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1989
Page:	14280

Avis du Conseil d'Etat

18811

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/08/1989 au ...