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Intitulé

Decreet van 5 juli 1989 tot organisatie van het toezicht op de Vlaamse Gemeenschapscommissie


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1989
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1989
Page:14791
Avis du Conseil d'Etat 19041
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 11