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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 accordant une dérogation générale aux articles 270.5., 270.25.1. et 271.2.3. du Titre III du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1989
Page:	12794

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/07/1989 au ...