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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1989 modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1990
Page:6703
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au 01/07/1998