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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1989
Page:	16409

14/11/1989 (Avis rectificatif)
Signature de l'acte (dans la traduction néerlandaise)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication