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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments à usage humain


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1989
Page:16629
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989

Période de vigueur du 01/10/1989 au ...