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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 portant octroi d'une allocation de caisse à l'inspecteur-adjoint de la comptabilité de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1989
Page:	15071

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988