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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1989 relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1989
Page:15667
Avis du Conseil d'Etat 19322
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

Période de vigueur du 01/09/1989 au 14/08/1994