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Intitulé

Circulaire POL 33 du 14 septembre 1989 concernant le statut pécuniaire des agents de police et des gardes champêtres


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1989
Numéro: POL33
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1989
Page:16981
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée