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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1989 établissant une heure d'été en 1990, 1991 et 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1989
Page:18257
Avis du Conseil d'Etat 18998
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990 - 1992