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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1989 fixant le montant des indemnités à allouer au commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1989
Page:21108
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989

Période de vigueur du ... au 01/04/2003