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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1990
Page:2811
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989