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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1989 fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et ayants-droit


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1989
Page:20910
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990