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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1989 déterminant les priorités des tâches de santé publique ou d'assistance aux personnes âgées et aux handicapés physiques ou mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1990
Page:652
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication