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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 décembre 1989 créant pour la région wallonne le grade de chimiste-chef de station

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1990
Page:	11827

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication