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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1988 fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, en Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1988
Page:2924
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication