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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1988 portant certaines mesures d'exécution en matière de cotisations de solidarité, de cotisations de modération, de cotisations de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1988
Page:	963

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication