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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1988
Page:	1812

Avis du Conseil d'Etat

18415

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1988

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques