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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1988 concernant l'application au personnel administratif et de maîtrise du Bureau du Plan des dispositions de l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur des agents des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1988
Page:	3048

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Remarques benaming - dénomination : W L 21/12/1994 art. 131