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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1989
Page:	6683

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)