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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1996
Page:	21717

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/08/1996 au 09/07/2007