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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1989
Page:	13132

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication