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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1989 ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers ASBL avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques ASBL (Congémétal)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1989
Page:	12635

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au ...