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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1989 accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et tueries particulières

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1989
Page:	12183

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 18/07/1989 au 16/10/1989