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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1989
Page:11813
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

TT 01/07/1989 - 31/12/1989