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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1994
Page:28229
Avis du Conseil d'Etat 22915
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication