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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1989
Page:15665
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1988