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Intitulé

Décret du 6 juillet 1989 modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1989
Page:14281
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication