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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et réglant la signature des actes de l'Exécutif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1989
Page:18557
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1989

Période de vigueur du 12/07/1989 au 22/08/1991