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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1989 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Conseil d'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1989
Page:17848
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

TT

Période de vigueur du 01/07/1989 au 30/06/1990