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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1989
Page:14609
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989