help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 12 juin 1996 ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 15 - Coopération au Développement et les Services du Premier Ministre - Section 11 - Politique scientifique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1996
Page:22749
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1991