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Intitulé

Décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1996
Page:22768
Avis du Conseil d'Etat 24987
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1996 sauf art. 24, al. 1 01/01/1989
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19845