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Intitulé

Decreet van 24 juli 1996 houdende afschaffing van het goedkeuringstoezicht op de beslissingen van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn inzake de informatisering van hun diensten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1996
Page:22759
Avis du Conseil d'Etat 23753
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 07/09/1996 au ...