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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1996
Page:	23215

19/12/1996 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19856

2) Applicable au personnel statutaire CGARI: voyez l'AGCF 09/05/1997

Voyez aussi l'AR 26/09/1994.

3) Applicable au personnel statutaire ONE: voyez l'AGCF 12/01/1998