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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1988 réglant pour l'année 1988 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres public d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1988
Page:1448
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01//88

TT 1988