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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1988 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1988
Page:	2888

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

18371

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 25
Abrogé - disposition transitoire: art. 12 AR 24/12/1992

Période de vigueur

du ... au 01/01/1993