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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mars 1991 décidant la mise en révision partielle des plans de secteur de Nivelles, de Ath-Lessines-Enghien et de La Louvière-Soignies aux fins d’y inscrire l’itinéraire dénommé anciennement ligne 123 de la S.N.C.B. en voie de grande circulation existante pour le trafic lent en lieu et place de l’inscription en chemin de fer


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/07/1991
Page:15984
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.