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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1988 - Autonomie et organisation - Institut d'enseignement supérieur pédagogique de l'Etat à Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1988
Page:7053
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication