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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1996 concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1996
Page:23423
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 03/09/1997