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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 avril 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 38/6 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur l'affectation en zone artisanale du site d'activité économique désaffecté dit « Remise à locomotives » à Ath

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.