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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1988 approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1988
Page:10508
Avis du Conseil d'Etat 18474
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1987