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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1988
Page:	10009

Avis du Conseil d'Etat

18527

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/12/2004