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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 35/6, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l’inscription du tracé du T.G.V.

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

21055

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 05/04/1992 au ...

Remarques Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/63040-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf