Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1988 modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 19 août 1983 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation créé au sein de la Caisse Nationale de Crédit Professionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1988
Page:	11815

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/1993